Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026. Il s’agit d’un modèle — veuillez le faire examiner par un avocat qualifié avant de vous en servir.
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Champ d’application
Ces conditions régissent l’utilisation de ce site internet ainsi, en l’absence d’accord distinct, la prestation des services par woo.one. Pour les missions clients, un accord de projet signé prend priorité sur ces conditions.
Offres et paiement
Les offres sont détaillées, précisent le périmètre des travaux et restent valables pendant 30 jours. Sauf accord contraire, le paiement est réparti comme suit : 40 % au démarrage du projet, 30 % à l’approbation du design et 30 % avant le lancement. Les factures doivent être payées dans un délai de 14 jours.
Responsabilités du client
Vous vous engagez à fournir des contenus exacts et un accès en temps opportun aux systèmes, à disposer des droits nécessaires sur les matériaux que vous mettez à disposition, ainsi qu’à respecter la législation applicable en matière de commerce électronique, fiscale et de protection des consommateurs dans vos marchés.
Propriété
Au moment du paiement final, vous devenez propriétaire du code personnalisé, des contenus ainsi que des éléments de conception créés spécifiquement pour vous. Les composants provenant de tiers restent soumis à leurs licences respectives. woo.one conserve le droit de mentionner ce projet dans son portefeuille, sauf disposition contraire prévue dans un accord de confidentialité.
Suivi et garanties
Nous garantissons que les livrables correspondront substantiellement au périmètre convenu pendant 90 jours après leur acceptation, et nous corrigerons gratuitement les défauts relevant de cette garantie. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue des services tiers, ni des classements de recherche ou des résultats financiers.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, notre responsabilité globale est limitée aux frais payés pour la mission concernée. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou conséquentes.
Logiciels tiers
Les modules et plugins téléchargés depuis ce site peuvent avoir été développés par des tiers. Leurs droits d’auteur appartiennent à leurs propriétaires ; leur utilisation dans le cadre de la production nécessite, le cas échéant, une licence valide. Nous les mettons à disposition à des fins d’évaluation sans prétendre en être propriétaire.
Résiliation
Chacune des parties peut résilier un projet en cas de manquement grave, après notification écrite et dans un délai de 14 jours pour y remédier. En cas de résiliation, vous devez payer les travaux achevés et approuvés ; nous vous remettons les éléments en cours de réalisation ainsi que les documents de transfert.
Législation applicable
Ces conditions sont régies par la législation en vigueur au siège social enregistré de woo.one, sans préjudice des protections obligatoires des consommateurs applicables dans votre juridiction.
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